J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08943

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310035V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-27 du 20 avril 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, des vingt normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 54-4/A1. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 4 : équipement d'alimentation électrique (indice de classement : S61-984/A1).


SANTÉ


NF EN 13795-1. - Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel et les équipements. - Partie 1 : exigences générales pour les fabricants, les prestataires et les produits (indice de classement : S97-165-1).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 13293. - Bouteilles à gaz transportables. - Spécifications pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz rechargeables et transportables sans soudure en acier au carbone manganèse normalisé, de capacité en eau jusqu'à 0,5 litre pour gaz comprimés, liquéfiés et dissous et jusqu'à 1 litre pour le dioxyde de carbone (indice de classement : A49-903).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 12111. - Machines pour la construction de tunnels. - Machines à attaque ponctuelle, mineurs continus, brise-roches. - Règles de sécurité (indice de classement : E58-302).

NF EN 12110. - Tunneliers. - Sas de transfert. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-304).

NF EN 13595-2. - Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels. - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces. - Partie 2 : méthode d'essai pour déterminer la résistance à l'abrasion par impact (indice de classement : S74-549-2).

NF EN 13274-7. - Appareils de protection respiratoire. - Méthodes d'essai. - Partie 7 : détermination de la pénétration des filtres à particules (indice de classement : S76-007-7).

NF EN 13274-8. - Appareils de protection respiratoire. - Méthodes d'essai. - Partie 8 : détermination du colmatage par la poussière de dolomie (indice de classement : S76-007-8).

NF EN 352-5. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 5 : serre-tête à atténuation active du bruit (indice de classement : S78-501-5).

NF EN 352-6. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 6 : serre-tête avec entrée audio-électrique (indice de classement : S78-501-6).

NF EN 352-7. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 7 : bouchons d'oreilles à atténuation dépendante du niveau (indice de classement : S78-501-7).

NF EN 13819-1. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Essais. - Partie 1 : méthodes d'essai physique (indice de classement : S78-503-1).

NF EN 13819-2. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Essais. - Partie 2 : méthodes d'essai acoustique (indice de classement : S78-503-2).


GAZ


NF EN 449. - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) (indice de classement : D35-354).

NF EN 13278. - Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux (indice de classement : D35-373).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 1400-1. - Articles de puériculture. - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants. - Partie 1 : exigences générales et informations relatives au produit (indice de classement : S54-003-1).

NF EN 1400-2. - Articles de puériculture. - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants. - Partie 2 : exigences mécaniques et essais (indice de classement : S54-003-2).

NF EN 1400-3. - Articles de puériculture. - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants. - Partie 3 : exigences chimiques et essais (indice de classement : S54-003-3).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


NF EN 13619. - Services postaux. - Traitement des objets postaux. - Caractéristiques optiques pour le traitement du courrier (indice de classement : Z17-030).


DIVERS


NF EN 13938-3. - Explosifs à usage civil. - Poudre propulsive et propergol. - Partie 3 : méthode de détermination du passage de la déflagration à la détonation (indice de classement : T70-938-3).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, des deux normes françaises suivantes :


GAZ


NF EN 449 (juillet 1996). - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) (homologuée le 20 juin 1996) (indice de classement : D35-354).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF S54-003 (mars 1985). - Sucettes. - Exigences de sécurité mécanique et physique. - Essais (homologuée le 20 février 1985) (indice de classement : S54-003).